Titre : | Le bail commercial et les autres baux professionnels : guide pratique pour le bailleur et le locataire |
Auteurs : | Indicator-Larcier, Auteur |
Mention d'édition : | 6e éd. |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Présentation physique : | V, 110 p.ill., tabl.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-764-9 |
Mots clés : |
Baux commerciaux -- Belgique -- Guides pratiques
Baux -- Belgique |
Note générale : | À jour au 15 mars 2019 |
Résumé : |
Cet ouvrage vous apportera des réponses claires à toutes les questions liées aux baux commerciaux et professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, magasin, cabinet ou bureau, il y a une foule de règles dont vous devez tenir compte pou[...]
Cet ouvrage vous apportera des réponses claires à toutes les questions liées aux baux commerciaux et professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, magasin, cabinet ou bureau, il y a une foule de règles dont vous devez tenir compte pour bénéficier d’une période de location exempte de tout problème.
Cette édition tient également compte de la nouvelle réglementation wallonne sur le bail commercial de courte durée. Dans cette publication, nous examinons à partir de situations concrètes les principaux aspects pratiques de la (mise en) location d’un immeuble commercial et d’autres immeubles professionnels, tels que des bureaux et des entrepôts. Nous retraçons en détail les règles, délais et formalités dont un bailleur ou un locataire doit tenir compte. Nous y faisons aussi le point sur les différents recours que le preneur doit ou peut intenter dans le cadre du renouvellement de son bail commercial et sur les assurances utiles à l’exploitation d’un commerce ou à la location d’un bureau. Grâce à cette publication, vous pourrez rédiger un bail sur mesure sans avoir peur d’oublier le moindre élément et dans le respect des droits et obligations des parties. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Note préliminaire : la réforme institutionnelle
1. Quel commerce est visé par la loi sur les baux commerciaux ?
2. Les exclusions
3. Les extensions
4. Qui peut conclure un bail ?
5. Durée du bail
6. Les aspects financiers
7. Droits et dev[...]
Note préliminaire : la réforme institutionnelle
1. Quel commerce est visé par la loi sur les baux commerciaux ? 2. Les exclusions 3. Les extensions 4. Qui peut conclure un bail ? 5. Durée du bail 6. Les aspects financiers 7. Droits et devoirs des parties, communs au bail professionnel et au bail commercial 8. Le droit d’aménager les lieux loués 9. Cession et sous-location 10. La vente du bien loué 11. Le renouvellement du bail commercial 12. La fin du bail 13. Les centres commerciaux : quelques aspects de la question 14. Le certificat de performance énergétique 15. Le règlement collectif de dettes pour les locataires non commerçants (bail de bureau) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003672 | 3474 (493) INDI B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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