Titre : | Aperçu global de la législation sur le bail d’habitation dans les trois Régions : guide pratique pour tout bailleur et/ou locataire |
Auteurs : | Indicator-Larcier, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Autre collection : | Astuces et conseils : schémas pratiques |
Présentation physique : | VII, 112 p.30 cm |
Accompagnement : | 1 fascicule "Schémas pratiques" (15 p. ; 24 cm) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-814-1 |
Mots clés : | Baux d'habitation -- Belgique |
Note générale : | À jour au 1er avril 2019 |
Résumé : |
Ce guide pratique intégralement mis à jour est la garantie d’une location en toute sérénité sur le plan juridique. Que vous soyez locataire ou bailleur, il répondra à toutes vos questions sur la location d’une habitation (maison, appartement, ch[...]
Ce guide pratique intégralement mis à jour est la garantie d’une location en toute sérénité sur le plan juridique. Que vous soyez locataire ou bailleur, il répondra à toutes vos questions sur la location d’une habitation (maison, appartement, chambre d’étudiant, ...).
Cette nouvelle édition intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de bail de résidence principale, de bail d’étudiant et de colocation dans les trois Régions. Nous vous proposons un aperçu clair de toutes les modifications et de toutes les différences entre les Régions (p.ex. les différentes garanties locatives, les différentes mentions dans les contrats de bail et les annonces, ...). Nous décortiquons le cycle complet de la location d’un bien immobilier : - la période préalable à la location (attestations, ...), - la rédaction du contrat de bail, - la période locative, - la fin du bail, - la différence entre le bail de résidence principale, le bail d’habitation et le bail de droit commun, - le régime spécifique des chambres d’étudiant et de la colocation. Nous mettons également à votre disposition, via un service en ligne, des modèles prêts à l’emploi (pour chaque Région) et un addendum contenant des schémas comparatifs pratiques qui recensent les différences entre les Régions. De bonnes conventions sont la garantie de bonnes relations entre le locataire et le bailleur, et ce dossier vous aidera à aller dans ce sens. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Partie I. Le Code du logement en Région de Bruxelles-Capitale
1. Règles communes à tous les baux d’habitation
2. Les baux relatifs à la résidence principale du preneur
3. Le bail du logement étudiant
4. La colocation
5. En bref : l’habitat [...]
Partie I. Le Code du logement en Région de Bruxelles-Capitale
1. Règles communes à tous les baux d’habitation 2. Les baux relatifs à la résidence principale du preneur 3. Le bail du logement étudiant 4. La colocation 5. En bref : l’habitat intergénérationnel et solidaire et le bail glissant Partie II. Le Code du logement en Région wallonne 1. Introduction 2. Le droit commun des baux d’habitation 3. Dispositions particulières concernant les baux relatifs à la résidence principale du preneur 4. Dispositions particulières relatives au bail de colocation 5. Dispositions particulières relatives au bail étudiant 6. Le bail glissant 7. Grille indicative des loyers 8. Dispositions transitoires Partie III. Le bail d’habitation en Région flamande 1. Introduction 2. Le bail de résidence principale 3. La colocation 4. Baux pour le logement étudiant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003749 | 3474 (493) INDI A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |