Titre : | Législation TVA belge et européenne : coordination au 31 janvier 2019 |
Auteurs : | Serge Mary, Auteur Pierre Delroisse, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Corporate copyright |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 800 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-246-1 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87435-246-1 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Droit fiscal (droit européen) Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique -- Codes (droit) |
Résumé : |
La législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique. Elle a des conséquences pratiques et financières pour les e[...]
La législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique. Elle a des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises.
Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale. Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche complète et aisément lisible de ces divers instruments juridiques. Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 28 janvier 2019, sont composés : - d'une version consolidée de la législation TVA belge, - d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE, - d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE, - ainsi que les deux règlements le modifiant, la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement et le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée et la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens. Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière. "Législation TVA belge et européenne" est donc un ouvrage unique qui doit accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA, soit à domicile, soit dans ses locaux professionnels, soit encore en visite chez un client. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004894 | 3362 (4) MARY L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |