Titre : | Libéralités et successions |
Auteurs : | Pierre Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef Charlotte Aughuet, Rédacteur Marjolaine Dessard, Rédacteur Florence Bodson, Rédacteur Bénédicte Lemaire, Rédacteur Victoria Palm, Rédacteur Caroline Burette, Rédacteur Charlotte Lousberg, Rédacteur Alix Pottier, Rédacteur Ariane Denis, Rédacteur Fabienne Tainmont, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Commission Université-Palais, 189 |
Présentation physique : | 539 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0545-1 |
Mots clés : |
Libéralités -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique |
Résumé : |
Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablem[...]
Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.
Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces. Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire. Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003472 | 3476 (493) COMM L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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