Titre : | Actualités en droit des contrats spéciaux |
Auteurs : | Yannick Ninane, Editeur scientifique Nicolas Bernard, Auteur François Glansdorff, Auteur Jean-Théodore Godin, Auteur Sébastien Vanvrekom, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 78 |
Présentation physique : | 184 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1397-4 |
Mots clés : |
Droit des contrats spéciaux -- Belgique
Contrat de société -- Belgique Baux -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux.
Le bail d’habitation a été régional[...]
Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux.
Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies. L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2019] |
Note de contenu : |
1. Le contrat d’échange [en particulier en droit immobilier]
2. Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
3. Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
1. Le contrat d’échange [en particulier en droit immobilier]
2. Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies 3. Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003486 | 3472 (493) NINA A | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |