Titre de série : | Chroniques notariales |
N° de partie | Vol. 69 |
Titre : | Le contrat de mandat et le contrat d’agence immobilière. Impôts sur les revenus. L’impôt successoral flamand (2018-2019). Flash : réforme du divorce par consentement mutuel |
Auteurs : | Université de Liège, Faculté de droit, Auteur Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Chroniques notariales, ISSN 1783-273X, 69 |
Présentation physique : | 373 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1385-1 |
Mots clés : |
Mandats -- Droit -- Belgique
Droit des contrats spéciaux -- Belgique Droit civil -- Belgique Agents immobiliers -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique Successions et héritages -- Impôts -- Flandre (Belgique) Droit fiscal -- Belgique Impôt sur le revenu -- Droit -- Belgique Divorce -- Droit -- Belgique Divorce par consentement mutuel -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes de bas de page |
Résumé : |
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispe[...]
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
[Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003484 | CHRO NOTA 2019 69 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |