Titre : | Actualités de la copropriété par appartements |
Auteurs : | Arianne Salvé, Auteur |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | P. 77-111 |
Mots clés : |
Biens (droit) -- Belgique
Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Il sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de jurisprudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulev[...]
Il sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de jurisprudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevées devant le juge du contentieux de la copropriété, qu’il s’agisse du régime des travaux (les travaux aux parties communes impactant des parties privatives, le droit d’accès du syndic aux parties privatives dans certaines circonstances), des solutions qui existent quand le syndic "dysfonctionne", des droits et obligations du syndic lorsque sa mission prend fin ou encore de la notion d’abus de droit lorsqu’une décision d’assemblée générale est attaquée.
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