Titre : | La nouvelle législation des marchés publics : édition 2018 : avec exposés des motifs et rapports au Roi coordonnés |
Auteurs : | Etienne Schoonbroodt, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 860 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-03335-2 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Index p. 835-860 |
Résumé : |
Vous y retrouverez :
1. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exposé des motifs coordonné et annexes.
2. L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, Rapport au Roi c[...]
Vous y retrouverez :
1. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exposé des motifs coordonné et annexes. 2. L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, Rapport au Roi coordonné et annexes. 3. L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, Rapport au Roi coordonné et annexes. 4. La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, exposé des motifs coordonné. 5. Un index coordonné des notions. Étienne Schoonbroodt est le secrétaire communal de la commune d'Auderghem. Il a participé à la gestion et conçu nombre de marchés publics - des concours d'architecture (comme la passerelle sur l'avenue de Tervuren à Bruxelles) jusqu'à des concessions de travaux publics en passant par des marchés de travaux publics. Son expérience le présente comme un expert en la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000003460 | 3517 (493) SCHO N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |