Titre : | Pensions complémentaires : chronique de jurisprudence 2012-2018 |
Auteurs : | Simon Pâques, Auteur Jan Van Gysegem, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2019-2 |
Présentation physique : | XV, 170 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0902-5 |
Mots clés : |
Pension -- Belgique
Régimes de retraite complémentaires -- Belgique Assurance -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Date de clôture : 29/1/2019. - Bibliogr. p. 167-170. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le livre est une chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires sur la période 2012 à 2018. Il aborde également plusieurs questions d’actualité en lien avec la matière.
La chronique s’articule autour de différents thèmes, ave[...]
Le livre est une chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires sur la période 2012 à 2018. Il aborde également plusieurs questions d’actualité en lien avec la matière.
La chronique s’articule autour de différents thèmes, avec, pour la plupart d’entre eux, une introduction théorique circonstanciée. Pour chacun des sujets abordés, au travers des décisions recensées, les auteurs indiquent les réponses qu’apportent les Cours et Tribunaux aux questions auxquelles les praticiens de la matière des pensions complémentaires sont confrontés et notamment : - Charge de la preuve : qui doit prouver quoi ? - Préavis : la période de préavis peut-elle être valorisée dans l’avantage de pension complémentaire ? - Discrimination : la différence de traitement (sur la base de l’âge, du sexe, de la société d’origine, ...) est-elle discriminatoire ? - Prescription : l’action est-elle prescrite ? - Erreur dans une fiche de pension : l’erreur est-elle constitutive de droit pour l’affilié ? - Régimes matrimoniaux : qui a droit à quoi et comment le calculer ? - Pensions du secteur public : la loi du 28 avril 2003 s’applique-t-elle ? - Traitement (para)fiscal : comment les contributions sont-elles / le capital est-il traité (para)fiscalement ? - Instauration ou modification d’un régime de pension : quel est le pouvoir de l’employeur ? - Loi Wijninckx : les avantages de pensions complémentaires doivent-ils être pris en compte ? - Harmonisation des statuts ouvrier/employé : qui ? quoi ? comment ? [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002231 | 3695 (493) PAQU P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | 4e page de couverture Image Jpeg | eBook (pour les juristes du SPW) URL |