Titre : | Le nouveau droit wallon du bail d'habitation : le décret du 15 mars 2018, article par article |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Lois actuelles |
Présentation physique : | VI, 245 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0880-6 |
Mots clés : |
Baux -- Wallonie (Belgique)
Logement -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Date de dépôt légal : 2018, date de copyright : 2019. - Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Wallonie le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Et les nouveautés touchent de n[...]
Le 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Wallonie le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Et les nouveautés touchent de nombreux domaines de la location :
- documents exigibles du candidat locataire, - mentions du bail, - état des lieux, - normes de salubrité, - réparations locatives, - assurance incendie, - travaux économiseurs d’énergie, - décès du locataire, - cession du bail et sous-location, - bail de courte durée, - colocation, - bail étudiant, - bail glissant, - grille indicative de loyers,... [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2019] |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Jura |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003068 | 3474 (493W) BERN N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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