Titre : | Marchés publics : jurisprudence Cour de justice et Conseil d'Etat : résumé des arrêts rendus en 2018 |
Titre autre langue: | Overheidsopdrachten : rechtspraak Hof van justicie en Raad van State : samenvatting van de arresten gewezen in 2018 |
Auteurs : | Peter Flamey, Auteur Constant De Koninck, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | VII, 231 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0681-9 |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence |
Note générale : | Titre de couverture : "Marchés publics : jurisprudence 2018 = Overheidsopdrachten : rechtspraak 2018" |
Résumé : |
Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018 :
- En ce qui concerne la jurisprudence "marchés publics" de la Cour de Justice, 17 arrêts intéressants ont été s[...]
Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018 :
- En ce qui concerne la jurisprudence "marchés publics" de la Cour de Justice, 17 arrêts intéressants ont été sélectionnés pour l’année 2018. - 403 arrêts ont été prononcés en 2018 par la VIème Chambre (francophone) et XIIème Chambre (néerlandophone) de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat en ce qui concerne le contentieux des marchés publics. Au total, parmi les 171 arrêts francophones et les 232 arrêts néerlandophones, respectivement 46 et 53 jugements ont été sélectionnés. Méthode : - Accent sur les arrêts les plus pertinents et utiles : les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle. - Trouvez rapidement les arrêts applicables à votre cas : les arrêts sont catalogués par mots-clés ordonnés alphabétiquement. - Découvrez l’essentiel d’un arrêt : les arrêts sont présentés d’une manière facilement consultable, sous forme d’abstracts. A l’usage des avocats (en droit public), magistrats, juristes d’entreprises, services juridiques des pouvoirs adjudicateurs (fédéral, régional, provincial, local (communes, zones de police, CPAS)). [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003057 | 3517 (493) FLAM M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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