Titre : | Le droit fiscal en Belgique : édition 2019 |
Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur Julien Buy, Auteur Emanuele Ceci, Auteur André Culot, Auteur Olivier D' Aout, Auteur Emma Dassy, Auteur Josse Deblandre, Auteur Yves Dewael, Auteur Florence Lallemant, Auteur Jean-Pierre Magremanne, Auteur Jonathan Picavet, Auteur Arnaud Scheyvaerts, Auteur Gaëtan Zeyen, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les ateliers des FUCaM |
Sous collection : | Le droit fiscal en Belgique |
Présentation physique : | 704 p.ill., tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0567-3 |
Mots clés : | Droit fiscal -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. dans chaque contributions. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2018].
Qu’il s’agisse des nouveautés législatives,[...]
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2018].
Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - les développements récents en matière de revenus de droits d’auteur, - le nouveau régime de l’allocation de mobilité, - le régime fiscal de l’économie collaborative, - les mesures de la réforme de l’I.Soc. modifiées par la loi de réparation du 30 juillet 2018, - la taxation des loyers à la TVA, - le nouveau cadre légal du Point de contact central, - le régime avantageux, sous forme de restitution, pour les successions et les donations de logements soumis à des travaux en vue d’économiser l’énergie, instauré par le décret wallon du 19 juillet 2018, - l’exemption des biens immeubles classés comme monument de droits de partage, de donation et de succession, mise en place par le décret wallon du 26 avril 2018, - l’abrogation en Région flamande du taux réduit en cas d’acquisition d’une habitation modeste et des abattements, - l’instauration en Région flamande d’un taux réduit de 7 % (voire 6 %) lors de l’acquisition d’une habitation destinée à devenir la résidence principale du ou des acquéreurs, - la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de motivation et de publication d’un règlement-taxe, ainsi qu’en matière d’exonération des personnes publiques, - les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater, - les évolutions au niveau de la transaction pénale élargie, - l’application de la jurisprudence Antigone, - les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l’application du principe ne bis in idem et ses conséquences, - la nouvelle obligation de déclaration d’informations pour les professionnels du chiffre sur les dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003038 | 3362 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |