Titre : | Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail : jurisprudence |
Auteurs : | Belgique, Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale. Direction générale Humanisation du travail, Editeur scientifique |
Mention d'édition : | Nouv. éd. mise à jour |
Editeur : | Bruxelles : Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale |
Année de publication : | 2011 |
Présentation physique : | 127 p.tableaux |
Mots clés : |
Risques psychosociaux -- Droit -- Belgique
Violence en milieu de travail -- Droit -- Belgique Harcèlement -- Droit -- Belgique Conditions de travail -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
La Direction générale Humanisation du travail a publié un relevé des décisions rendues par les tribunaux et les cours du travail en matière de protection contre la violence et le harcèlement au travail.
Ce document contient des données statist[...]
La Direction générale Humanisation du travail a publié un relevé des décisions rendues par les tribunaux et les cours du travail en matière de protection contre la violence et le harcèlement au travail.
Ce document contient des données statistiques et des extraits de ces décisions classés par thème. Il couvre la période de mai 2003 jusqu'à juin 2010. [Présentation par le site internet de l'éditeur] Ce relevé de jurisprudence se base sur les décisions des cours et tribunaux du travail portées à la connaissance du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale par les greffes de ces juridictions conformément à l’article 8 de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail et, depuis le 16 juin 2007, conformément à l’article 32octiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il s’agit des décisions rendues dans le cadre de contestations relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail qui sont fondées sur le chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996. La loi du 17 juin 2002 modifiant le code judiciaire à l’occasion de la loi du 11 juin 2002 a étendu le champ des compétences spéciales du tribunal du travail à ce type de contestations (article 578, 11° du code judiciaire). Après un relevé de données de type quantitatif, des extraits de ces décisions, repris in extenso, sont classés par verbo. Une critique est apportée aux interprétations rendues par la juridiction lorsqu’elles nous semblent trop éloignées de la volonté du législateur. La liste des jugements et arrêts se trouve à la fin de ce document. Chacun d’entre eux a reçu un numéro auquel il sera fait référence tout le long de ce document. [Introduction p. 9] |
Note de contenu : |
I. Introduction.
II. Données quantitatives.
III. Données qualitatives :
A. Définition du harcèlement moral
B. Définition du harcèlement sexuel
C. Définition de la violence
D. Origine des comportements
E. La procédure interne doit-elle obl[...]
I. Introduction.
II. Données quantitatives. III. Données qualitatives : A. Définition du harcèlement moral B. Définition du harcèlement sexuel C. Définition de la violence D. Origine des comportements E. La procédure interne doit-elle obligatoirement précéder l’action en justice ? F. Plainte motivée G. Personne de confiance H. Conseiller en prévention I. Comité pour la prévention et la protection au travail J. Protection contre le licenciement [K.]. Abus de la procédure de plainte [L.] Application de la loi dans le temps [M.] Champ d’application personnel [N.] Procédure judiciaire [O.] Obligations de l’employeur [P.] Licenciement abusif [Q.] Licenciement pour motifs graves Liste [des 456 jugements et arrêts des cours et tribunaux du travail] |
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