Titre : | Prévention des risques psychosociaux au travail : guide juridique |
Auteurs : | Belgique, Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale. Direction générale Humanisation du travail, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | 72 p.ill., schémas |
Mots clés : |
Risques psychosociaux -- Droit -- Belgique
Violence en milieu de travail -- Droit -- Belgique Harcèlement -- Droit -- Belgique Conditions de travail -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Rédaction achevée le 3 février 2015 |
Résumé : |
Suite à la révision en profondeur de la législation, la prévention des risques psychosociaux est aujourd’hui renforcée et intégrée dans la politique de prévention globale que doit mener tout employeur dans son entreprise.
La notion même de "ris[...]
Suite à la révision en profondeur de la législation, la prévention des risques psychosociaux est aujourd’hui renforcée et intégrée dans la politique de prévention globale que doit mener tout employeur dans son entreprise.
La notion même de "risques psychosociaux" est définie dans cette nouvelle législation. Divers mécanismes ont été mis en place ayant pour objectif de donner la priorité à cette prévention au niveau collectif. Des procédures individuelles sont également disponibles pour les travailleurs qui entendent dénoncer de tels risques. Par ailleurs, la violence et le harcèlement au travail sont toujours pris en considération par la législation comme étant d’une extrême gravité et des mesures particulières y sont attachées. Cette brochure a pour objectif de donner une explication la plus exhaustive possible sur cette nouvelle législation. Public cible : conseillers en prévention, personnes de confiance, employeurs et responsables d’entreprises, membres des comités pour la prévention et la protection au travail, travailleurs et représentants des travailleurs. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Définitions et champ d’application
2. Politique de prévention relative aux risques psychosociaux au travail
3. Rôle et statut des acteurs de la prévention
4. Procédure interne
5. Procédures externes
6. Protection contre les représailles
[...]
1. Définitions et champ d’application
2. Politique de prévention relative aux risques psychosociaux au travail 3. Rôle et statut des acteurs de la prévention 4. Procédure interne 5. Procédures externes 6. Protection contre les représailles 7. Tiers sur le lieu de travail |
Documents numériques (1)
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