Titre : | Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : commentaire juridique de la loi du 4 août 1996 |
Auteurs : | Belgique, Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale. Direction générale Humanisation du travail, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale |
Année de publication : | 2008 |
Présentation physique : | 71 p.ill., tabl. |
Mots clés : |
Conditions de travail -- Droit -- Belgique
Hygiène du travail -- Droit -- Belgique Sécurité du travail -- Droit -- Belgique Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail |
Note générale : | Rédaction achevée le 30 novembre 2008 |
Résumé : |
Cette brochure propose une explication fournie du champ d'application de la loi ainsi que de ses principes généraux et développe un certain nombre de définitions.
On y examine de manière approfondie les organes de prévention et de protection e[...]
Cette brochure propose une explication fournie du champ d'application de la loi ainsi que de ses principes généraux et développe un certain nombre de définitions.
On y examine de manière approfondie les organes de prévention et de protection et les dispositions spécifiques pour un certain nombre de circonstances de travail particulières comme le travail sur un même lieu de travail, les travaux avec des tiers, le travail intérimaire et les chantiers temporaires ou mobiles. Les mesures pour prévenir la répétition d’accidents du travail graves font l’objet d’un chapitre spécifique. On s'y penche également sur la surveillance et les dispositions pénales. Public cible : employeurs, conseillers en prévention, membres des comités de prévention et de protection au travail. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Champ d’application
2. Définitions
3. Principes généraux
4. Services de prévention et de protection
5. Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
6. Comité pour la prévention et la protection au travail
7. Disposit[...]
1. Champ d’application
2. Définitions 3. Principes généraux 4. Services de prévention et de protection 5. Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 6. Comité pour la prévention et la protection au travail 7. Dispositions spécifiques relatives à des circonstances de travail particulières 8. Mesures pour prévenir la répétition d’accidents du travail graves 9. Surveillance et dispositions pénales y compris les amendes administratives |
Documents numériques (1)
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