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Titre :
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La distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales
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Auteurs :
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Jérémie Van Meerbeeck, Editeur scientifique
Pierre-Olivier de Broux, Editeur scientifique
Thierry Léonard, Editeur scientifique
Bruno Lombaert, Editeur scientifique
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Autre Editeur :
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Bruxelles : Université Saint-Louis
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Année de publication :
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2019
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Présentation physique :
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490 p. |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0566-6
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Résumé :
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Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans[...]
Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre "summa divisio".
L’objet de l’ouvrage est d’analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu’il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l’exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu’on ne le croit.
Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l’influence des principes généraux du droit sur les contrats, l’invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l’illégalité de l’attribution d’un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l’habitat groupé ou les écueils de la normalisation.
De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée, mais rares sont les auteurs qui concluent qu’elle aurait perdu toute pertinence.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2019]
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Note de contenu :
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1. Droit public et droit privé : ni summa ni divisio ?
2. La responsabilité civile, instrument méconnu de droit public
3. L’influence des principes généraux du droit sur les contrats
4. Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentau[...]
1. Droit public et droit privé : ni summa ni divisio ?
2. La responsabilité civile, instrument méconnu de droit public
3. L’influence des principes généraux du droit sur les contrats
4. Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
5. Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
6. La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public
7. Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens
8. La responsabilité des pouvoirs publics : vers un régime unique ?
9. Les régimes de nullité des marchés publics
10. Le contentieux objectif devant les juridictions de l’ordre judiciaire
11. Les interactions entre le (nouveau) droit civil de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement
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