Titre : | Le bail d'habitation dans les trois régions en 2019 |
Titre autre langue: | Woninghuur in de drie gewesten anno 2019 |
Auteurs : | Caroline Baré, Auteur Vincent Defraiteur, Auteur Maarten Dambre, Auteur Benoît Kohl, Auteur Bernard Hubeau, Auteur Tom Vandromme, Auteur Diederik Vermeir, Auteur Union royale des juges de paix et de police (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 27 |
Présentation physique : | VIII, 145 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-3524-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4863-524-5 |
Mots clés : | Baux d'habitation -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du J[...]
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police".
Benoît Kohl, en collaboration avec Caroline Baré, a analysé le décret wallon. Vincent Defraiteur a exposé les tenants et aboutissants de l’ordonnance bruxelloise. Maarten Dambre, Tom Vandromme, Bernard Hubeau et Diederik Vermeir ont tenu la plume concernant la partie sur le décret flamand du bail d’habitation. Il s’agit d’une analyse pratique, en profondeur, des principales modifications dans le droit positif du droit d’habitation en Belgique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Woninghuur in het Vlaams Gewest anno 2019 : overzicht van nieuwigheden in het Vlaams Woninghuurdecreet (Maarten Dambre, Bernard Hubeau, Tom VanDromme, Diederik Vermeir)
2. Réforme du bail en Région wallonne : le décret du 15 mars 2018 relati[...]
1. Woninghuur in het Vlaams Gewest anno 2019 : overzicht van nieuwigheden in het Vlaams Woninghuurdecreet (Maarten Dambre, Bernard Hubeau, Tom VanDromme, Diederik Vermeir)
2. Réforme du bail en Région wallonne : le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (Benoît Kohl, Caroline Baré) 3. Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement (Vincent Defraiteur) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003061 | 3474 (493) BARE B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000002220 | 3474 (493) BARE B | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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