Titre : | Éléments de droit économique : édition 2019 |
Auteurs : | Michel De Wolf, Auteur Guy Horsmans, Préfacier, etc. |
Editeur : | Namur : Érasme |
Autre Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 143 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8081-0291-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-2-8072-0559-8 |
Mots clés : |
Droit commercial -- Belgique
Droit commercial (droit européen) Droit public économique -- Belgique Droit public économique (droit européen) Concurrence -- Droit -- Belgique Concurrence -- Droit européen Concurrence -- Restrictions -- Belgique Concurrence -- Restrictions -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Index |
Résumé : |
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intér[...]
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge qu’au plan européen ? Quelles sont les obligations des entreprises ? De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ? Qui doit tenir une comptabilité ? Quels risques court l’émetteur d’un chèque ? À ces questions, et à bien d’autres encore, Michel De Wolf donne ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2019] [...] Les problématiques abordées sont heureusement choisies parmi celles qu'impliquent les droits du présent et du futur. Depuis une loi du 15 avril 2018, la notion d'entreprise a supplanté les anciens concepts d'acte de commerce et de commerçant. L'appellation même de "Code de commerce", inaugurée en 1807, a disparu. Les défis actuels imposent ainsi de prendre acte de la perte, au fil des ans, de la portée et de la pertinence des distinctions traditionnelles entre les mondes civil et commercial et entre les services prétendument désintéressés et les activités exclusivement lucratives. Toutes les entreprises sont désormais conviées à servir, dans le même esprit et dans des finalités convergentes, l'intérêt de tous et de chacun. [...] [Préface p. 7] |
Voir aussi : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005318 | 3477 DEWO E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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