Titre : | L’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : rapport d'information |
Auteurs : | France, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Editeur scientifique Pierre Morel-à-l’Huissier, Auteur Valérie Petit, Auteur Maurice Baslé, Collaborateur Jean-Michel Josselin, Collaborateur Benoît Le Maux, Collaborateur |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Les rapports d'information, n° 771 |
Présentation physique : | 143, 63 p.tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Politique publique -- Évaluation -- France
Services publics -- Évaluation -- France Effectivité et validité du droit -- France |
Note générale : | Bibliographie p. 127-137. - En annexe : "Dispositifs d’évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de base, choix des méthodes, sociogramme des acteurs et études de cas" par Maurice Baslé, Jean-Michel Josselin et Benoît Le Maux, Université de Rennes 1, Centre de Recherche en Économie et Management (UMR CNRS 6211) (63 p., avec bibliogr. p. 62) |
Résumé : |
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un "véritable cercle vertueux de l'évaluation" : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, con[...]
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un "véritable cercle vertueux de l'évaluation" : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contrôler l'efficience et la dépense publiques lors de la mise en oeuvre des nouvelles lois, notamment à l'occasion du vote de la loi de règlement ; enfin, évaluer l'impact des nouvelles lois ou mesures de politiques publiques pour déterminer si elles atteignent leurs objectifs ou méritent d'être revues ou ajustées.
Pour le comité, une meilleure évaluation des politiques répond à trois enjeux : un enjeu de démocratie ; un enjeu de rénovation des politiques publiques ; un enjeu de transformation de l'action publique. [Présentation par le site internet de La Documentation française] |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
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