Titre : | Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques : actes du colloque Forum de l'immobilier du 24 janvier 2019 à Gembloux |
Auteurs : | Forum de l'immobilier (Limal), Organisateur de réunion, de conférence Aymé Argeles, Rédacteur Gautier Beaujean, Rédacteur Didier Block, Rédacteur Luca Ceci, Rédacteur Thibault Céder, Rédacteur Daoudi Moubarak, Rédacteur Hélène Delloge, Rédacteur Bruno Devos, Rédacteur Alain Govaerts, Rédacteur Laurent-Olivier Henrotte, Rédacteur Johan L'Ecluse, Rédacteur Antoine Lerouge, Rédacteur Ève Michel, Rédacteur Kevin Polet, Rédacteur Florent Stockart, Rédacteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 138 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0554-3 |
Mots clés : |
Utilisation du sol -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Sols -- Droit -- Wallonie (Belgique) Sols -- Wallonie (Belgique) Immobilier -- Droit -- Wallonie |
Résumé : |
Sol wallon : vices, responsabilités, gestion... à l’aune du nouveau décret.
Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.
La construction d’un immeuble et la cession d’un t[...]
Sol wallon : vices, responsabilités, gestion... à l’aune du nouveau décret.
Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux. La construction d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le "Forum de l’immobilier" entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire. Les responsabilités en matière d’impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées du point de vue tant technique que juridique. Le thème du "stop béton" offre une réflexion sur la notion de gestion urbanistique du sol. La réforme du décret "sols" qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de l’assainissement. Enfin, un examen de la gestion des terres excavées clôture l’ouvrage. Un panel composé d’experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous un angle pratique à l’attention des professionnels de l’immobilier. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Entrepreneurs, plans et impétrants : état des responsabilités.
- Les vices du sol : la faute à "pas de chance" ?
- Le "stop béton", effet d’annonce ou annonce d’un effet réel sur l’utilisation parcimonieuse du sol ?
- Réforme de la gestion [...]
- Entrepreneurs, plans et impétrants : état des responsabilités.
- Les vices du sol : la faute à "pas de chance" ? - Le "stop béton", effet d’annonce ou annonce d’un effet réel sur l’utilisation parcimonieuse du sol ? - Réforme de la gestion et de l’assainissement des sols en Région wallonne : quelles nouveautés pour les opérations immobilières ? - Le décret "sols" : ses causes et ses conséquences dans la pratique. - La gestion des terres excavées en Wallonie : obligations et responsabilités, enjeux et perspectives pour les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrage. |
Précision sur le document : | Congrès |
Voir aussi : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002750 | 3494 (493W) FORU S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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