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Titre :
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La mise en oeuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada
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Auteurs :
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Gilles Guiheux, Directeur de publication, rédacteur en chef
Jean-Bernard Auby, Préfacier, etc.
Francis Delpérée, Postfacier, auteur du colophon, etc.
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Autre Editeur :
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Paris : LGDJ
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Année de publication :
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2006
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Présentation physique :
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XIII, 387 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2244-1
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Autre ISBN/ISSN :
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2-8027-2244-1
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Note générale :
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Actes du colloque de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004, à Rennes et Combourg, organisé par le Laboratoire d'étude du droit public de l'Université de Rennes 1, avec la collab. du Département de droit public de l'Université catholique de Louvain et la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa
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Résumé :
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La décentralisation mise en oeuvre par les Etats occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]
La décentralisation mise en oeuvre par les Etats occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour identifier les difficultés communes rencontrées par les Etats fédéraux ou unitaires.
L'étude des situations belges, canadiennes et françaises permet de constater que la mise en oeuvre des processus de décentralisation transcende assez souvent les distinctions classiques des formes d'organisation de l'Etat. L'analyse des statuts constitutionnels et celle des moyens, juridiques, financiers et humains, montrent de nombreuses corrélations sans gommer les persistances nationales. Sont notamment confrontées ici les organisations locales uniformes et celles asymétriques.
Cette étude de droit comparé, menée dans un cadre francophone, permet de lever les paradoxes que suscite très souvent la décentralisation au stade de sa mise en oeuvre. Les contributions du colloque de Rennes sont le fruit de réflexions d'universitaires, d'élus, de magistrats et de fonctionnaires travaillant sur ces problématiques. Elles ont été produites dans le cadre d'une coopération scientifique réunissant les centres de recherches en droit public des universités de Louvain, Ottawa et Rennes.
[Présentation par le site internet de la Librairie LGDJ]
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Note de contenu :
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Contributions concernant la Belgique :
- Le point de vue du politique en Wallonie (Philippe Courard)
- Aspects constitutionnels de la décentralisation politique (Robert Andersen, Thomas Bombois)
- L'étendue du pouvoir discrétionnaire des auto[...]
Contributions concernant la Belgique :
- Le point de vue du politique en Wallonie (Philippe Courard)
- Aspects constitutionnels de la décentralisation politique (Robert Andersen, Thomas Bombois)
- L'étendue du pouvoir discrétionnaire des autorités locales en Belgique (Yves Lejeune, Marc Joassart)
- La consultation populaire dans les communes de Belgique (Marc Verdussen)
- La décentralisation et la gestion du personnel local en Belgique (Françoise Leurquin-De Visscher, Florence Piret)
- La décentralisation et l'autonomie financière en Belgique (Diane Deom, Christophe Thiebaut)
- La décentralisation : observations de synthèse (Francis Delpérée)
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