Titre : | Les régimes matrimoniaux : saison 3 : actes du colloque du 13 décembre 2018 |
Auteurs : | Barreau de Mons, Commission Famille, Editeur scientifique Stéphanie Biller, Auteur Philippe De Page, Auteur Dima Karadsheh, Auteur Conférence du Jeune barreau de Mons, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Jeune Barreau de Mons |
Présentation physique : | 86 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0512-3 |
Mots clés : | Régimes matrimoniaux -- Belgique |
Résumé : |
1804, 1976, 2018... Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er s[...]
1804, 1976, 2018... Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L’attribution préférentielle est désormais prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l’assurance-vie, la clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs clarifié. Cette "saison 3" offre également un rôle d’un genre nouveau aux notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant au programme lors de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou celle de participation aux acquêts dans les régimes de séparation. La Commission Famille du barreau de Mons a réuni un casting de premier choix pour vous présenter cet épisode important de la réforme des régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender rapidement, synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Régimes matrimoniaux : quelques cas pratiques pour mieux comprendre les changements intervenus depuis le 1er septembre 2018.
- Analyse de quelques difficultés procédurales récurrentes devant les cours et tribunaux.
- Nouvelles obligations et[...]
- Régimes matrimoniaux : quelques cas pratiques pour mieux comprendre les changements intervenus depuis le 1er septembre 2018.
- Analyse de quelques difficultés procédurales récurrentes devant les cours et tribunaux. - Nouvelles obligations et responsabilité du notaire. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002751 | 3476 (493) CONF R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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