Titre : | Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) |
Auteurs : | Michel Delnoy, Editeur scientifique Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement |
Présentation physique : | 404 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1091-1 |
Mots clés : |
Environnement -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Sols -- Pollution -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque organisé par l’ABeFDATU-E le 11 janvier 2019 au Palais des congrès de Namur |
Résumé : |
Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préo[...]
Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques.
Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d’une réforme ambitieuse
- Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
- Les subventions du D.G.A.S. au regard de la régle[...]
- La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d’une réforme ambitieuse
- Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état - Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols : le régime de réparation - Les procédures - Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols : les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE - Les infractions et sanctions - Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) : l’articulation avec d’autres polices - Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d’assainissement des sols en Région wallonne |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002673 | 3494 (493W) DELN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |