Titre : | Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics |
Auteurs : | France, Cour des comptes, Auteur France, Chambres régionales et territoriales des comptes, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 |
Présentation physique : | 420 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-145871-0 |
Mots clés : |
Finances locales -- France -- 1990-2020
Finances publiques -- France -- 1990-2020 |
Résumé : |
La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d'un travail commun avec les chambres régionales des comptes.
Elle y[...]
La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d'un travail commun avec les chambres régionales des comptes.
Elle y propose un bilan inédit de l'impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017 : bien qu'atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt à la progression de la dépense locale. Même si 2017 a été marquée par une moindre maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales ont dégagé, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l'amélioration globale de leur situation financière. Le présent rapport examine l’évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l’analyse des perspectives d’évolution des finances publiques locales (II). Il aborde, ensuite, l’enjeu de la fiabilité des comptes publics locaux (III). Il traite, enfin, un thème particulier relatif à la gestion locale : l’exercice par les communes de leurs compétences dans les domaines scolaire et périscolaire (IV). [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2018] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002805 | 3361 (44) FRAN F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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