Titre : | La nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements : qu'est-ce que le propriétaire ou le locataire d'un appartement doit absolument savoir à cet égard ? |
Auteurs : | Florence Tys, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Présentation physique : | IV, 68 f.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-744-1 |
Mots clés : | Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique |
Note générale : | La couverture porte en plus : "Top actu : quels seront exactement les changements au 1er janvier 2019 ?". - À jour au 29 octobre 2018 |
Résumé : |
Ce tout nouveau dossier "Top Actu" vous présente de façon très pratique les principales modifications concernant la copropriété forcée dans les immeubles à appartements. Les règles sur ce sujet ont en effet été modifiées par la loi du 18 juin 20[...]
Ce tout nouveau dossier "Top Actu" vous présente de façon très pratique les principales modifications concernant la copropriété forcée dans les immeubles à appartements. Les règles sur ce sujet ont en effet été modifiées par la loi du 18 juin 2018 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Il est donc primordial d’en connaître les contours.
Les principales modifications vous sont présentées dans ce nouveau dossier de façon très pratique. Les points suivants sont ainsi notamment abordés : - L’élargissement du champ d’application de la loi aux immeubles non bâtis ; - Les modalités applicables à la constitution du fonds de roulement et du fonds de réserve ; - L’adoption obligatoire d’un règlement d’ordre intérieur et son contenu ; - Les nouvelles règles applicables à l’assemblée générale, dont les nouvelles règles de majorité ; - Les nouveautés concernant le contenu du contrat de syndic, relatives notamment à la fixation de ses honoraires ; - Les nouvelles règles en ce qui concerne la gestion des conflits dans la copropriété. Cette nouvelle loi vise à améliorer le fonctionnement de la copropriété, à donner plus de flexibilité aux copropriétaires et à en permettre une gestion plus efficace. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002893 | 3472 (493) TYS N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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