Titre : | Questions & réponses les plus fréquentes sur le bail d’habitation : guide pratique pour tout bailleur/locataire : guide pratique 2019 |
Auteurs : | Alexandre Lecomte, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Présentation physique : | X, 111 p.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-731-1 |
Mots clés : | Baux d'habitation -- Belgique |
Note générale : | A jour au 15 octobre 2018 |
Résumé : |
Ce Guide Pratique 2019, à jour des profondes modifications législatives récentes, est un outil clair et simple d’utilisation afin de permettre à tout propriétaire ou locataire d’envisager la location d’un immeuble d’habitation en toute sérénité.[...]
Ce Guide Pratique 2019, à jour des profondes modifications législatives récentes, est un outil clair et simple d’utilisation afin de permettre à tout propriétaire ou locataire d’envisager la location d’un immeuble d’habitation en toute sérénité.
Il aborde notamment les thèmes suivants : - Avant de mettre en location/louer (attestations, ...), - Signer et conclure un contrat de bail d'habitation, - Les complications au cours de la location, - La fin de la location (décès, séparation, résiliation, ...), - Le dénouement des conflits locatifs, - Le droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale, - Les nouveaux baux en Région de Bruxelles-Capitale, - Les grandes lignes de la réforme en Wallonie, - Les grandes lignes de la réforme en Flandre. Notre ouvrage comprend également un service en ligne avec des modèles prêts à l’emploi et un aperçu pratique des règles qui varient actuellement ou varieront à l'avenir selon la Région. La loi relative au bail d’habitation a subi de profondes modifications dans les 3 régions de notre pays. Cette nouvelle édition de notre dossier vous propose un aperçu clair tant des règles déjà en vigueur que de ces modifications récentes. Parmi les nouveautés sur ce sujet, présentes dans ce nouveau dossier, citons notamment : - la différenciation des règles à appliquer et la variation de la garantie locative que vous pouvez réclamer, dépendant désormais de la Région dans laquelle votre logement est situé, - l’élaboration par la Région Wallonne d’un nouveau décret entré en vigueur le 1er septembre 2018 et qui s’applique à tout bail conclu ou renouvelé après le 1er septembre 2018, - les adaptations de la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur depuis le 01.01.2018, - les maintes modifications concernant la location d’un logement d’étudiant dans les différentes Régions et la création de nouveaux types de baux comme le bail de colocation ou le bail glissant. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002966 | 3474 (493) LECO Q | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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