Titre : | Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux : guide pratique 2018 |
Auteurs : | Olivier Robijns, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Présentation physique : | II, 53 feuillets30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-637-6 |
Mots clés : |
Impôt -- Réclamations et appels -- Belgique
Impôt -- Administration et procédure -- Belgique Contentieux fiscal -- Belgique |
Note générale : | À jour au 15 janvier 2018 |
Résumé : |
Ce Guide Pratique 2018 a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vo[...]
Ce Guide Pratique 2018 a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous familiariserez avec des démarches et des délais qui peuvent constituer autant de pièges que d'opportunités sur votre parcours.
Nous traitons vos options et les choix optimaux de votre défense contre le fisc en sept points : - Le redressement. - L’enrôlement. - La réclamation. - La demande de dégrèvement d’office. - Le recours judiciaire. - La réimposition et le dégrèvement. - La conciliation fiscale. Compte tenu de la recrudescence des contrôles, les désaccords et conflits avec le fisc risquent d'être de plus en plus nombreux. Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les faire respecter ! [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002786 | 3362 (493) ROBI S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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