Titre de série : | Mémento des marchés publics et des PPP 2019 |
N° de partie | Tome 1 |
Titre : | Commentaire |
Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
Mention d'édition : | 18e éd., revue et augmentée |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 1155 p.tableaux19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0653-6 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Tient compte des modifications réglementaires jusqu'au 2 décembre 2018 |
Résumé : |
Le "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.
Il expose aussi les princip[...]
Le "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.
Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le travail de refonte a, par conséquent, été très important. Le tome 1 présente de manière claire et précise comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. Afin de contenir le mémento dans un volume raisonnable de pages, la partie "législation fondamentale" reprenant les textes légaux de base n'est désormais plus reprise dans le tome 1. La présente édition comprend désormais [depuis l'édition 2018] deux tomes : - Tome 1 : le commentaire de la matière présentée ci-dessus. - Tome 2 : la réglementation fédérale belge. Une interactivité existe entre les deux tomes : lorsque le tome 1 renvoie à une disposition légale ou réglementaire reprise sous la rubrique "Législation fédérale", cela signifie que le texte intégral est disponible dans le tome 2. Le tome 2 sera publié en février 2019 et reprend les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense, ainsi que le régime de motivation et de recours et celui des concessions. L'ouvrage comprend également la réglementatiion relative à l'agréation, aux chantiers temporaires et mobiles, et des dispositions spécifiques du Code pénal. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2018] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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AP0000000485 | 351.7 THIE M | Papier | Bibliothèque du patrimoine | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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