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Titre :
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Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
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Auteurs :
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Laure Clément-Wilz, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Année de publication :
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2018
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Collection :
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Droit de l'Union européenne
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Sous collection :
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Monographies, 11
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Présentation physique :
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472 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-6148-8
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Mots clés :
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Union européenne. Cour de justice -- Activité politique
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Note générale :
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Notes bibliographiques
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Résumé :
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Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]
Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l'Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique.
Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone.
Il n'en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l'action politique des institutions de l'Union ?
Au-delà de ces interrogations sur l'orientation politique de la Cour, l'ouvrage analyse les choix qu'elle opère et les espaces de choix qu'elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d'un point de vue critique.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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Introduction. Analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne / Laure Clément-Wilz
Titre I. Le point de vue de la science politique
Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au "rôle po[...]
Introduction. Analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne / Laure Clément-Wilz
Titre I. Le point de vue de la science politique
Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au "rôle politique" de la Cour ? / Antoine Vauchez
Chapitre 2. Comprendre la "justice politique" au niveau européen / Yves Poirmeur
Titre II. Le rôle politique de la Cour et l'ordre juridique
Chapitre 3. Les conflits de base juridique / Gaëlle Marti
Chapitre 4. Le champ d'application territorial du droit de l'Union européenne / Toni Marzal
Chapitre 5. L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux / Ludovic Pailler
Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice - le cas de la liberté d'entreprise / Edouard Dubout
Titre III. Le rôle politique de la Cour et l'économie
Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique / F.V. Guiot et C. Mazille
Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent / Philippe Maddalon
Chapitre 9. La notion d'aide d'Etat
Chapitre 10. Les "mesures anti-crise" et le droit de la stabilité financière / Francesco Martucci
Titre IV. Le rôle politique de la Cour et la société
Chapitre 11. Citoyenneté de l'Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l'Etat d'accueil / Anastasia Iliopoulou-Penot
Chapitre 12. La politique sociale / Stéphane de La Rosa
Chapitre 13. La matière environnementale / Emilie Chevalier
Chapitre 14. L'espace pénal de l'Union européenne et le mandat d'arrêt européen / Guillemine Taupiac-Nouvel
Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives / Coralie Mayeur-Carpentier
Chapitre 16. La politique d'immigration et d'asile / Ségolène Barbou des Places
Conclusions / Jean Paul Jacqué
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