Titre : | Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris : le meilleur des revues Larcier group |
Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Larcier Group (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Le meilleur des revues Larcier group |
Présentation physique : | 298 p.27 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1108-6 |
Mots clés : |
Procédure civile -- Belgique
Procédure pénale -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six lois "pots-pourris" l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré.
Afin de vous accompagn[...]
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six lois "pots-pourris" l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites "pots-pourris" parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles. Le meilleur des revues Larcier Group : pour vous informer de toutes les évolutions juridiques et vous aider à rendre votre quotidien professionnel plus simple, Larcier Group vous propose aujourd’hui un catalogue de plus de 70 revues. Nos revues répondent toutes à la même exigence éditoriale : vous fournir rapidement une information fiable. Grâce à l’expertise scientifique des comités de rédaction et à la collaboration de plus de 1.000 auteurs, nos périodiques constituent des outils documentaires performants et actuels. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2018] |
Note de contenu : |
1. Procédure civile :
- Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite "Pot-pourri I" [J.T., 2015/35-36, n° 6621, p. 765-766]
- La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions di[...]
1. Procédure civile :
- Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite "Pot-pourri I" [J.T., 2015/35-36, n° 6621, p. 765-766] - La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice [J.T., 2015/38, n° 6624, p. 785-805] - Les incidences des lois "Pot-pourri I" et "Pot-pourri II" en droit des assurances et de la responsabilité [R.G.A.R., 2016/7, p. 15309-15322] - Procédure civile : 2017, année électronique ? [J.T., 2017/22, n° 6692, p. 409-425] - Traits essentiels des réformes de procédure civile "pots-pourris IV et V" [J.T., 2017/32, n° 6702, p. 633-641] - Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite "Pot-pourri V" [R.P.P., 2017/3-4, p. 373-379] - Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite "pot-pourri VI" [J.T., 2018/23, n° 6735, p. 500-504] 2. Procédure pénale : - Modification de l’article 35ter du Code d’instruction criminelle en matière de saisie par "pot-pourri II" [Rev. dr. pén. entr., 2016/2, p. 186-187] - Numéro spécial "Pot-pourri II" [J.T., 2016/25, n° 6653, p. 413-440] : * La loi du 5 février 2016 : quand les soucis d’efficacité procédurale prennent le pas sur la cohérence du système pénal. * L’extension du champ de la correctionnalisation à tous les crimes et ses conséquences sur les peines. * Les choix du juge lors du prononcé de la peine : entre diversification et standardisation ? * La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. * Les modifications en matière d’instruction et de détention préventive. * Le régime de l’opposition devant les tribunaux correctionnels et de police. * La procédure d’appel. * L’exécution des peines : peut-on conditionner la réinsertion à l’existence d’un titre de séjour ? * Pot-pourri III - internement : fragrances, méfiance et espérances. - L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire "sur réquisition et projet" ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi "Pot-pourri II" [J.T., 2016/26, n° 6654, p. 451-453] - Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité [J.T., 2017/7, n° 6677, p. 143-144] - Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction [J.T., 2017/26, n° 6696, p. 510-511] - La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ? [J.T., 2017/28, n° 6698, p. 541-554] - La Cour constitutionnelle recadre le législateur "pot-pourri II" : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017 [J.T., 2018/5, n° 6717, p. 81-96] |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique de ce recueil sur Strada Lex, mais chaque article de revue y est disponible dans la version en ligne de la revue |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002343 | 3479 (493) LARC P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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