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Titre :
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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires : cinquante ans d'application ?
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Auteurs :
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Elise Dermine, Editeur scientifique
Viviane Vannes, Editeur scientifique
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier
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Année de publication :
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2018
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Collection :
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UB³, ISSN 1782-6241
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Présentation physique :
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348 p. |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8079-1055-3
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Résumé :
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La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur.
Pour ce faire, elle a introduit qua[...]
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur.
Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc.
À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l’ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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- Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
- Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur le[...]
- Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
- Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2).
- L’action en justice des organisations représentatives dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 (art. 4) : quand le droit social anticipe les évolutions du droit judiciaire.
- Le changement de commission paritaire dans le cadre de la réforme du paysage paritaire : une évaluation critique de la réécriture de l’article 27 de la loi du 5 décembre 1968.
- La sanction du non-respect , par l’employeur, des obligations trouvant leur source dans des conventions collectives de travail : questions choisies.
- Annexe : la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
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