Titre : | La régionalisation du bail |
Auteurs : | Isabelle Durant, Directeur de publication, rédacteur en chef Étienne Beguin, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Patrimoine et notariat, 11 |
Présentation physique : | 284 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0470-5 |
Mots clés : |
Baux -- Belgique
Baux -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et[...]
La Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche.
Le colloque, organisé [le 18 décembre 2018 à Louvain-la-Neuve] conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, est l’occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d’abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d’habitation. C’est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d’habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Le bail d’habitation en Région wallonne : cadre générique et dispositions générales.
- Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne.
- Le bail de colocation en Région wallonne.
- Le bail ét[...]
- Le bail d’habitation en Région wallonne : cadre générique et dispositions générales.
- Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne. - Le bail de colocation en Région wallonne. - Le bail étudiant en Région wallonne. - Le bail glissant en Région wallonne. - La transmission du bien loué. - Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil. - Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000002346 | 3472 (493) DURA R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |