Titre : | Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation : l'ordonnance du 27 juillet 2017, article par article |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Lois actuelles |
Présentation physique : | 226 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0508-9 |
Mots clés : |
Baux d'habitation -- Bruxelles-Capitale (Belgique)
Logement -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau[...]
Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.
Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ? Si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002296 | 3472 (493B) BERN N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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