Titre : | L'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison |
Auteurs : | Bruno Devos, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Pratique du droit, 79 |
Présentation physique : | X, 84 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0812-7 |
Mots clés : |
Assurance -- Droit -- Belgique
Responsabilité civile -- Belgique Responsabilité (droit) -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 79-84 |
Résumé : |
Les entreprises et le sociétés commerciales au sens large sont soumises à toute une série de risques qui affectent leurs composantes : leur personnel, leurs biens, leur transport, leur équipement informatique, leurs machines,... Ces risques part[...]
Les entreprises et le sociétés commerciales au sens large sont soumises à toute une série de risques qui affectent leurs composantes : leur personnel, leurs biens, leur transport, leur équipement informatique, leurs machines,... Ces risques particuliers peuvent et, pour certains, doivent faire l'objet d'une couverture spécifique.
À côté de ces risques, l'exploitation de l'entreprise en elle-même crée de nombreux risques de responsabilité, que ce soit vis-à-vis des cocontractants ou vis-à-vis des tiers. L'exercice d'une activité commerciale dans le chef d'une personne physique ou d'une personne morale est en effet synonyme d'exposition particulière au risque de devoir réparer les conséquences des dommages causés, en raison d'une faute, ou même parfois sans faute. En d'autres termes, l'activité commerciale d'une entreprise engendre, en elle-même, un risque de responsabilité à l'égard des tiers. Ces risques sont multiples : survenance d'un dommage au cours de l'exploitation, pollution accidentelle, accident impliquant des clients ou des tiers. La multiplicité et l'importance de ces risques sont à l'origine du développement des polices couvrant, le plus souvent partiellement, la responsabilité des entreprises. Cette multiplicité, ainsi que l'étendue variable des garanties sollicitées par les assurés, explique la pratique des compagnies d'assurance selon laquelle les contrats d'assurance comportent à la fois des conditions générales de base applicables à tous les contrats similaires, et des conditions particulières adaptant la couverture aux risques particuliers couverts. Cette police témoigne de la même diversité que les entreprises elles-mêmes. [Extrait de l'introduction, p. 1-2] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000000881 | 3680 (493) DEVO A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |