Titre : | Les troubles de voisinage : quatre points de vue : actes du colloque du 22 novembre 2007 |
Auteurs : | Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique), Organisateur de réunion, de conférence Diane Déom, Auteur Olivier Jauniaux, Auteur Pascale Lecocq, Auteur Corinne Mostin, Auteur Pierre-Paul Renson, Auteur Isabelle Durant, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2007 |
Collection : | Recyclage en droit, 2007-3 |
Présentation physique : | 180, V p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-072-0 |
Mots clés : |
Voisinage (droit) -- Belgique
Indemnisation -- Belgique Construction -- Droit -- Belgique Médiation -- Belgique CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH VOISIN * BELGIQUE GEO |
Note générale : | Quatre rapports établis pour le colloque du 22 novembre 2007 à Louvain-la-Neuve |
Résumé : |
Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble qu[...]
Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble quatre rapports établis à cette occasion.
Pascale Lecocq consacre sa contribution à certains aspects de l’action en compensation. Elle s’interroge, tout d’abord, sur les parties au procès (qui sont ces voisins qui peuvent introduire une action ? et contre qui ?), ensuite, sur le juge compétent (quel juge saisir et à quel moment ?) et, enfin, sur la juste et adéquate compensation destinée à rétablir l’équilibre rompu. Diane Déom et Corinne Mostin présentent la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, non sans avoir au préalable fait le point sur l’application aux travaux publics de la théorie des troubles de voisinage. Olivier Jauniaux examine le sort des professionnels de la construction au regard de la théorie à l’étude. Si ces professionnels sont exclus de son champ d’application – selon l’opinion dominante –, le domaine de la construction reste bien l’un de ceux où la théorie se déploie le plus fréquemment. Enfin, l’étude de Pierre-Paul Renson rappelle ce qu’est la médiation, telle qu’entendue par la loi du 21 février 2005, et montre les atouts qu’offre cet instrument dans le contexte particulier des conflits de voisinage. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Troubles de voisinage : qui, comment et pour quoi ? (Pascale Lecocq)
- Travaux publics et indemnisation du dommage économique (Diane Déom et Corinne Mostin)
- Théorie des troubles de voisinage et professionnels de la construction (Olivier J[...]
- Troubles de voisinage : qui, comment et pour quoi ? (Pascale Lecocq)
- Travaux publics et indemnisation du dommage économique (Diane Déom et Corinne Mostin) - Théorie des troubles de voisinage et professionnels de la construction (Olivier Jauniaux) - La médiation et les conflits de voisinage (Pierre-Paul Renson) |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Jurisquare |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004392 | 3471 (493) TROU T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
DO5100209772 | 347.2 CENT T | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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