Titre : | La copropriété après la loi du 18 juin 2018 |
Auteurs : | Isabelle Durant, Editeur scientifique Pascale Lecocq, Editeur scientifique Corinne Mostin, Editeur scientifique Laurent Barnich, Rédacteur Olivier Jauniaux, Rédacteur Arianne Salvé, Rédacteur Yves Van Ermen, Rédacteur Matthieu Van Molle, Rédacteur Université catholique de Louvain (1970-....), Editeur scientifique Université de Liège, Editeur scientifique Union royale des juges de paix et de police (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Droit des biens |
Présentation physique : | XIV, 294 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-534-0 |
Mots clés : | Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Issu de la demi-journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve le 22 novembre 2018 par l'Université de Liège et l'Université catholique de Louvain, avec le soutien de l'Union royale des juges de paix et de police |
Résumé : |
La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au ti[...]
La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titre générique, touche à plusieurs domaines du droit civil. On y trouve des dispositions concernant l’état civil, le nom, la nationalité ou encore l’adoption.
On y trouve aussi des "modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété". Ces modifications en forment le titre 6. Voici donc les articles 577-2 et suivants du Code civil une nouvelle fois amendés. À l’occasion de cette nouvelle réforme de la législation sur la copropriété, le ministre de la Justice n’a pas entendu faire tabula rasa de la législation en vigueur, telle qu’elle résulte notamment de la réforme de 2010. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, entrée en vigueur le 1er septembre 2010, avait, elle, bouleversé la vie des copropriétaires et de tous ceux qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés. Cette fois, sans qu’il ne soit trop touché à l’équilibre atteint en 2010, le ministre de la Justice a entendu "1. flexibiliser le processus décisionnel ; 2. veiller à une plus grande efficacité dans la gestion des copropriétés ; 3. rétablir l’équilibre entre droits et devoirs ; 4. apporter quelques précisions à la réglementation en vigueur actuellement". [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001434 | 3472 (493) DURA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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