Titre : | L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux |
Auteurs : | Vincent Callewaert, Auteur Aline Charlier, Auteur Quentin de Thysebaert, Auteur Isabelle Reusens, Auteur Bisimwa Voglet, Auteur Forum de l'assurance (2018-11-30; Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Droit des assurances |
Présentation physique : | 165 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0411-9 |
Congrès : | Forum de l'assurance. 30 novembre 2018. Bruxelles. |
Mots clés : | Assurance contre le vol -- Belgique |
Note générale : | Rassemble les contributions écrites du colloque annuel Forum de l'assurance qui s'est tenu à Bruxelles le 30 novembre 2018. - Table des matières |
Résumé : |
Le règlement du sinistre, les clauses du contrat, la fraude à l’assurance et le vol informatique... Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance vol !
Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une pla[...]
Le règlement du sinistre, les clauses du contrat, la fraude à l’assurance et le vol informatique... Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance vol !
Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat, - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance, - la preuve du vol, - les clauses d’exclusion et de déchéance, - l’intervention de l’assureur au procès pénal, - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001429 | 3681 (493) ASSU A | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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