Titre : | Le Code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés |
Auteurs : | Roman Aydogdu, Directeur de publication, rédacteur en chef Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef Henri Culot, Rédacteur Yves De Cordt, Rédacteur Déborah Gol, Rédacteur Aurore Jansen, Rédacteur Laura Léonard, Rédacteur Lorène Nickels, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Commission Université-Palais, 186 |
Présentation physique : | 174 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0377-8 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Belgique Fondations -- Belgique |
Résumé : |
Le premier commentaire du Code des sociétés et des associations.
Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
[...]
Le premier commentaire du Code des sociétés et des associations.
Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : - suppression de diverses formes sociétaires ; - suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ; - réforme de la gouvernance dans les S.A. ; - caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ; - possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; - etc. Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations. Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2018] |
Note de contenu : |
1. Les principes généraux de la réforme
2. La réforme de la société anonyme
3. La société à responsabilité limitée et les autres formes de sociétés
4. Le contentieux en droit des sociétés
1. Les principes généraux de la réforme
2. La réforme de la société anonyme 3. La société à responsabilité limitée et les autres formes de sociétés 4. Le contentieux en droit des sociétés |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000001430 | 3477 (493) COMM C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |