Titre : | Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale : guide pratique 2018 |
Auteurs : | Marc Janyszek, Auteur Olivier Robijns, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Présentation physique : | III, 75 feuilletstableaux30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-657-4 |
Mots clés : |
Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
Politique fiscale -- Belgique Contrôle fiscal -- Belgique |
Note générale : | À jour au 20 février 2018 |
Résumé : |
Ce Guide Pratique 2018 vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.
Les sujets[...]
Ce Guide Pratique 2018 vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.
Les sujets suivants y sont notamment abordés : - La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux, - Les pouvoirs d’investigation du fisc, - Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux, - Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?, - Le déroulement du contrôle fiscal, - Suite au contrôle, que se passe-t-il ? Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002079 | 3362 (493) JANY T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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