Titre : | Les marchés publics : un levier efficace dans la mise en oeuvre des obligations sociales et environnementales ? |
Auteurs : | Yseult Marique, Auteur Kevin Munungu Lungungu, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241 |
Présentation physique : | P. 57-141 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Aspect environnemental Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Société |
Résumé : |
Notre hypothèse est que les marchés publics ne peuvent constituer un moyen efficace pour assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises ou pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de mener une politique so[...]
Notre hypothèse est que les marchés publics ne peuvent constituer un moyen efficace pour assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises ou pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de mener une politique socio-environnementale que s’ils s’accompagnent de la mise en place d’une structure administrative autonome dotée de moyens suffisants afin d’assurer la coordination des informations nécessaires au respect des obligations prévues dans la réglementation sur les marchés publics ou fixées par les pouvoirs adjudicateurs ainsi que le suivi de ce respect.
La démonstration de cette hypothèse se fera en trois temps. Dans un premier temps, nous allons identifier les dispositifs que les pouvoirs adjudicateurs ont entre leurs mains afin d’assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises au stade de l’attribution et de l’exécution des marchés publics (Section 1). Dans un deuxième temps, nous allons mettre en perspective les différents leviers par lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent développer une politique sociale et environnementale qu’ils jugent opportune (Section 2). Dans les deux cas, nous verrons que la directive 2014/24/UE et les dispositions nationales de transposition ont, en réalité, délégué aux pouvoirs adjudicateurs la mission de trouver un juste équilibre entre le respect des principes traditionnels qui fondent le droit des marchés publics (en particulier, les principes de transparence, d’égalité et de non-discrimination et de proportionnalité) et les objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, la mise en œuvre effective de ces différents volets nécessite que les pouvoirs adjudicateurs soient suffisamment outillés et accompagnés dans la pratique. Dans ce contexte, l’objet de la dernière étape de notre démonstration sera d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants et, de manière plus prospective, d’identifier des évolutions souhaitables afin de dépasser les lacunes du système actuel (Section 3). [Extrait de l'introduction p. 64] |
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