Titre : | Actualités des marchés publics |
Auteurs : | Aurélien Vandeburie, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 73 |
Présentation physique : | 244 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1102-4 |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée,[...]
Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté.
Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle. Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Sanction des ententes faussant la concurrence en droit des marchés publics (Renaud Simar et Maxime Vanderstraeten)
- Les marchés publics : un levier efficace dans la mise en oeuvre des obligations sociales et environnementales ? (Yseult Mariq[...]
- Sanction des ententes faussant la concurrence en droit des marchés publics (Renaud Simar et Maxime Vanderstraeten)
- Les marchés publics : un levier efficace dans la mise en oeuvre des obligations sociales et environnementales ? (Yseult Marique et Kevin Munungu Lungungu) - Suspension et nullité des marchés publics et concessions : stop ou encore ? (Mireille Salmon) - Suspension, résiliation et résolution du marché : hypothèses et conséquences (Patrick Thiel) - Les marches publics "cuvée 2017" : mystères, paradoxes, incertitudes et autres approximations (Didier Batselé) |
Contient : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001893 | 3517 (493) VAND A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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