Titre : | Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations |
Auteurs : | Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef Julie Ringelheim, Directeur de publication, rédacteur en chef Christophe Deprez, Rédacteur Alix Ernoux, Rédacteur Véronique Ghesquière, Rédacteur Isabelle Hachez, Rédacteur Julie Ringelheim, Rédacteur Carole Van Basselaere, Rédacteur Véronique Van Der Plancke, Rédacteur Patrick Wautelet, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Commission Université-Palais, 184 |
Présentation physique : | 236 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0375-4 |
Mots clés : |
Discrimination -- Droit -- Belgique
Discrimination -- Lutte contre -- Belgique Égalité devant la loi -- Belgique |
Résumé : |
Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant [...]
Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics.
Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Introduction générale : les sources et les acteurs (Alix Ernoux & Patrick Wautelet)
2. Les concepts-clés du droit de la lutte contre les discriminations (Julie Ringelheim)
3. La discrimination fondée sur le handicap (Véronique Ghesquière, I[...]
1. Introduction générale : les sources et les acteurs (Alix Ernoux & Patrick Wautelet)
2. Les concepts-clés du droit de la lutte contre les discriminations (Julie Ringelheim) 3. La discrimination fondée sur le handicap (Véronique Ghesquière, Isabelle Hachez & Carole Van Basselaere) 4. Prouver la discrimination en justice (Julie Ringelheim & Véronique van der Plancke) 5. La question de l’incitation à la haine (Christophe Deprez & Patrick Wautelet) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001910 | 3492 (493) COMM C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
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