Titre : | La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge |
Auteurs : | Philippe Rebattet, Auteur Xavier Ceulemans, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 405 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5969-0 |
Mots clés : | Droit fiscal (droit international) |
Résumé : |
L’axe franco-belge est représentatif de l’internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d’appréhender cette internationalisation tant au niveau[...]
L’axe franco-belge est représentatif de l’internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d’appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales.
Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu’en droit interne français. Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d’un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l’optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales. Cet ouvrage est destiné aux différents intervenants dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale et fiscale franco-belge (avocats, notaires, banquiers, experts-comptables, fiduciaires, conseillers en gestion du patrimoine, Familyoffice). [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Partie I. Fiscalité internationale belge du patrimoine
Titre 1. Imposition du capital
Titre 2. Dispositifs anti-abus
Partie II. Fiscalité internationale française du patrimoine
Titre 1. Taxation des revenus
Titre 2. Imposition du capital
T[...]
Partie I. Fiscalité internationale belge du patrimoine
Titre 1. Imposition du capital Titre 2. Dispositifs anti-abus Partie II. Fiscalité internationale française du patrimoine Titre 1. Taxation des revenus Titre 2. Imposition du capital Titre 3. Dispositifs anti-abus |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000001815 | 3362 (100) REBA F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
TM de JUFISUCCE_20180427_BAT-2 Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |