Titre : | Le projet de Code des sociétés et associations |
Titre autre langue: | Het ontwerp Wetboek van vennootschappen en verenigingen |
Auteurs : | Centre belge du droit des sociétés, Editeur scientifique Koen Geens, Préfacier, etc. Guy Horsmans, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 433 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0233-6 |
Mots clés : | Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Résumé : |
Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, [...]
Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, aux associations dotées de la personnalité juridique et aux fondations.
Il propose des simplifications fondamentales en supprimant les catégories des sociétés civiles à forme commerciale, des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne, et de diverses formes de société devenues obsolètes. Il fait une place plus large à la liberté des parties tout en offrant des solutions par défaut dans les dispositions supplétives. Il permet aux associations de pratiquer toutes les activités de nature économique mais en leur interdisant en principe la distribution de leurs bénéfices. Le projet comporte quatre formes de sociétés de base : - la société simple, qui peut être dotée de la personnalité juridique et prendre la forme de la société en nom collectif ou de la société en commandite ; - la société à responsabilité limitée, qui est appelée à devenir la société la plus flexible de manière à rencontrer les besoins des entreprises de toute taille ; - la société coopérative, qui retrouve sa vocation historique ; - la société anonyme, destinée aux plus grandes entreprises. Le projet propose de multiples innovations telles que la suppression du capital dans la SRL, l’introduction du droit de vote double "de loyauté" dans les sociétés cotées, ou l’adoption de la théorie du siège statutaire en droit international privé. Il tend ainsi à rendre notre droit des personnes morales plus concurrentiel et plus attractif pour les entreprises. Ce projet, qui fait actuellement l’objet de la procédure parlementaire, requiert l’attention de tous les juristes intéressés par le droit de l’entreprise. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2018] |
Note de contenu : |
Avant-propos
Voorwoord
Avant-propos
Shaken, not stirred? Een eerste analyse van de definities, de basisbeginselen en de structuur van het nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen
De invoering van de statutaire zetelleer en de proce[...]
Avant-propos
Voorwoord Avant-propos Shaken, not stirred? Een eerste analyse van de definities, de basisbeginselen en de structuur van het nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen De invoering van de statutaire zetelleer en de procedure tot grensoverschrijdende omzetting Le manque d’empathie à l’égard des stakeholders De kapitaalloze BV - La SRL sans capital Le projet de Code des sociétés et associations: nouveautés en matière de gouvernance dans les sociétés et les associations – Het ontwerp Wetboek van vennootschappen en verenigingen – wat verandert in de ‘governance’ van vennootschappen en verenigingen? 119 Titres de sociétés Uitgifte en overdracht van aandelen bij BV en NV De nietigheid van besluiten en bestuurdersaansprakelijkheid in het nieuwe recht De nieuwe geschillenregeling in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen – La nouvelle procédure de résolution des conflits internes dans le Code des sociétés et associations Restructuration de sociétés : première analyse du Livre 12 du CSA Ontbinding en vereffening anno 2018: soepel en rechtszeker De overgangsregeling |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001797 | 3477 (493) CENT P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
Erratum Adobe Acrobat PDF | Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |