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Titre :
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L'Europe au présent ! : Liber amicorum Melchior Wathelet
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Auteurs :
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Jonathan Wildemeersch, Editeur scientifique
Paschalis Paschalidis, Editeur scientifique
Melchior Wathelet, Personne honorée
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Année de publication :
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2018
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Présentation physique :
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992 p.tabl.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-6204-1
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Mots clés :
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Wathelet, Melchior (1949-.... ; avocat) -- Mélanges et hommages
Droit européen -- Mélanges et hommages
Justice -- Administration (droit européen) -- Mélanges et hommages
Droit européen et droit interne -- Mélanges et hommages
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Note générale :
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Bibliogr. du dédicataire p. 13-17. Notes bibliogr.
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Résumé :
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Melchior Wathelet a connu plusieurs vies professionnelles. Parlementaire, plusieurs fois ministre et vice-premier ministre, avocat, juge puis avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, il ne s’est jamais éloigné de l’université n[...]
Melchior Wathelet a connu plusieurs vies professionnelles. Parlementaire, plusieurs fois ministre et vice-premier ministre, avocat, juge puis avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, il ne s’est jamais éloigné de l’université ni du droit européen. Au contraire, l’Europe et l’enseignement ont toujours été au cœur de son action. Né peu après la Seconde Guerre mondiale, Melchior Wathelet est encore imprégné de l’idéal de pacification à l’origine de la création de l’Union européenne.
Pour lui, il s’agit d’en faire une œuvre vivante et pérenne.
En étant l’auteur d’un précis de Contentieux européen et de nombreuses publications, juge rapporteur dans de nombreuses affaires plaidées devant la Cour de justice de l’Union européenne et signataire de plus de 150 conclusions présentées devant celle-ci, Melchior Wathelet a incontestablement contribué au développement du droit de l’Union.
L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements ainsi que de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis le début de son activité académique se devait de lui rendre hommage. L’ouvrage publié à cette occasion reflète la richesse de sa carrière.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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A noter parmi les contributions :
I. De législateur à juge.
- L’article 93 de la Constitution belge et l’impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire (Christian Behrendt et Martin Vrancken)
- La Cour de justice, [...]
A noter parmi les contributions :
I. De législateur à juge.
- L’article 93 de la Constitution belge et l’impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire (Christian Behrendt et Martin Vrancken)
- La Cour de justice, juge et législateur : quelques réflexions sur la participation d’une juridiction supranationale à l’exercice de la fonction législative (Alfredo Calot Escobar et Marc-André Gaudissart)
- Justice et vérité (Georges de Leval)
- L’Union européenne est-elle démocratique ? : quelques réflexions d’un politique (Philippe Maystadt)
- Effet direct et protection des citoyens (Paul Nihoul)
- Algorithmes tarifaires et droit européen de la concurrence (Nicolas Petit)
II. L’européen.
- Existe-t-il aujourd’hui un droit pénal de l’Union européenne ? (Yves Bot)
- Le contrôle de la Cour de justice sur les mesures contre la crise économique (Manuel Campos Sánchez-Bordona et Manuel López Escudero)
- La citoyenneté européenne : de la coque aux cerneaux (Jean-Yves Carlier)
- Liège et la Cour de justice (Cédric Cheneviere)
- Un principe de continuité ? : sur l’effet extraterritorial de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (Pedro Cruz Villalón)
- Judicial review of the Commission’s decisions under Article 108(2) TFEU : past, present and future implications (José Luís da Cruz Vilaça)
- Le digital et la lutte contre le terrorisme : nouveaux défis, nouveaux outils (Gilles de Kerchove et Emmanuel Saliot)
- La proportionnalité des entraves aux libertés économiques de circulation sous le prisme de la Charte, valeur ajoutée ou décorative ? (Marc Fallon)
- L’accès aux données de communication par Internet dans les enquêtes pénales : les efforts belges pour aboutir à une législation UE ambitieuse et novatrice (Koen Geens et Serge de Biolley)
- L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État (Michaël Karpenschif)
- Les sociétés peuvent-elles circuler librement au sein du marché intérieur ? : l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice (Juliane Kokott et Sarah Jund)
- Juges du fond, juridictions suprêmes des États membres et Cour de justice. Un triptyque pour un principe : la coopération loyale (Paolo Mengozzi)
- Le cumul de sanctions : le principe non bis in idem à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme (Olivier Michiels)
- L’accès à la justice des ONG environnementales garanti par la Convention d’Aarhus et l’intérêt à agir au Conseil d’État belge (Michel Pâques et Sophie Charlier)
- Aides d’État de nature fiscale et sélectivité : d’Adria-Wien à Banco Santander Autogrill (Philippe-Emmanuel Partsch)
- Les banques centrales, sauveurs suprêmes ? (Guy Quaden)
- Variations autour de l’article 53 de la Charte des droits fondamentaux et de la jurisprudence Melloni (Géraldine Rosoux)
- La présomption de causalité dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages sanitaires et environnementaux (Henrik Saugmandsgaard Øe et Camille Dautricourt)
- Droits fondamentaux et droit civil : l’apport du droit de l’Union (Vassilios Skouris)
- Quelques aspects procéduraux de la protection des consommateurs contre les clauses abusives : le contrôle d’office dans le cadre des procédures accélérées et simplifiées (Maciej Szpunar)
- Le clair-obscur des compétences externes de l’Union : quelques réflexions autour de l’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union du 16 mai 2017, "Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour" (Sean Van Raepenbusch)
- Une même carte de route pour un terrain différent : de quelques propos sur la notion d’avantage sélectif dans la jurisprudence récente de la Cour de justice (Nils Wahl)
III. Le fiscaliste.
- Les effets insoupçonnés de l’arrêt WebMindLicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge (Marc Bourgeois et Céline Verscheure)
- Esprit de la TVA es-tu là ? : ou comment revisiter cet impôt avec Melchior Wathelet (Jean-Pierre Casimir)
- Le Concept d’abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de fiscalité directe (Koen Lenaerts)
- La mesure générale anti-abus en droit européen : de la réalité juridique à la réalité économique (Nathalie Pirotte)
- Dans les arcanes de la nouvelle directive sur le règlement des différends fiscaux (Isabelle Richelle)
- Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne : essai de synthèse de l’apport essentiel de la Cour (Vincent Sepulchre)
- Le droit européen et la double (non-)imposition internationale : quand l’espoir renaît (Edoardo Traversa)
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