Titre : | Les clauses abusives dans les contrats de consommation |
Auteurs : | Marc Gouverneur, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Pratique du droit, 78 |
Présentation physique : | XII, 174 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0560-7 |
Mots clés : |
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Contrats de consommation -- Belgique |
Note générale : | Texte initialement paru dans l'ouvrage de référence "Guide juridique de l'entreprise : traité théorique et pratique" [GuJE], Titre XI, Livres 111.2 & 111bis : "Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs" (disponibles sur Jura). - Bibliogr. p. 165-174 |
Résumé : |
L’ouvrage analyse, de manière détaillée et pratique, la problématique des clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.
De par le très grand nombre de décisions jurisprudentielles citées, l’ouvrage propose [...]
L’ouvrage analyse, de manière détaillée et pratique, la problématique des clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.
De par le très grand nombre de décisions jurisprudentielles citées, l’ouvrage propose au lecteur une vue d’ensemble relativement complète de la matière des clauses abusives dans les contrats de consommation. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Chapitre Ier. Le champ d’application des dispositions des livres VI et XIV du CDE relatives aux clauses abusives
Chapitre II. La définition générale de la clause abusive
Chapitre III. La liste noire des clauses abusives : articles VI.83 et XIV[...]
Chapitre Ier. Le champ d’application des dispositions des livres VI et XIV du CDE relatives aux clauses abusives
Chapitre II. La définition générale de la clause abusive Chapitre III. La liste noire des clauses abusives : articles VI.83 et XIV.50 du CDE Chapitre IV. Les pouvoirs du Roi dans le domaine des clauses abusives Chapitre V. Les mécanismes de sanctions des clauses abusives Chapitre VI. La commission consultative spéciale « clauses abusives » Table de concordance (CDE, art. VI.83 – LPMC du 6 avril 2010, art. 74 – LPCC du 14 juillet 1991, art. 32) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001378 | 3665 (493) GOUV C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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