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Titre :
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Vers une grande profession du droit : rapport sur les professions du droit : rapport au président de la République
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Auteurs :
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Jean-Michel Darrois, Directeur de publication, rédacteur en chef
France, Présidence de la République, Instigateur
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Editeur :
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Paris, Aubervilliers : La Documentation française
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Année de publication :
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2009
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Collection :
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Rapports officiels, ISSN 0981-3764
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Présentation physique :
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199 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-007699-1
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Mots clés :
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Professions judiciaires et juridiques
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Résumé :
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La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cas[...]
La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués près les cours d'appel, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice, etc.
La Commission devait plus particulièrement se pencher sur la question de la création d'une grande profession du droit. Les propositions de la Commission ne tendent pas à créer une profession du droit unique mais à "contribuer à la formation d'une communauté de juristes renforcés conservant leurs différences, mais collaborant davantage pour assurer dans les meilleures conditions la sécurité des personnes et des entreprises".
La Commission consacre également une partie de son rapport à l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle pour les plus démunis.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Précision sur le document :
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Rapport/Etude
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