Titre : | Anticiper et concerter les mutations : l'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences |
Auteurs : | Henri Rouilleault, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2007 |
Collection : | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 |
Présentation physique : | 254 p.graphiques24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-006876-7 |
Mots clés : |
Main-d'oeuvre -- Planification -- France
Qualifications professionnelles -- Gestion Qualifications professionnelles -- Prévision Direction du personnel |
Note générale : | Rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et au Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité |
Résumé : |
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi... La négociation porte également sur la mise en place d'un dispositif de Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), ainsi que des mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences, ainsi que d'accompagnement de la mobilité géographique et professionnelles des salariés".
Henri Rouilleault, directeur général de l'ANACT [Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail], a été chargé par le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes, "d'un état des lieux des bonnes pratiques de négociation et de mise en oeuvre, des difficultés rencontrées, et de différentes préconisations opérationnelles". [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1ère partie. Une obligation qui vient de loin.
2e partie. Négociation triennale, les enseignements de l’observation.
3e partie. Au-delà de l’obligation triennale, la GPEC dans les PME, les branches et les territoires.
4e partie. Recommandatio[...]
1ère partie. Une obligation qui vient de loin.
2e partie. Négociation triennale, les enseignements de l’observation. 3e partie. Au-delà de l’obligation triennale, la GPEC dans les PME, les branches et les territoires. 4e partie. Recommandations aux acteurs d’entreprise pour la négociation triennale GPEC. 5e partie. Préconisations aux pouvoirs publics et recommandations aux partenaires sociaux nationaux. Annexes |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (1)
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