Titre : | Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus : impôt sur les revenus, TVA, droits d'enregistrement et de succession, fiscalité internationale : comment sécuriser les techniques d'optimistion fiscale? |
Auteurs : | Pierre-François Coppens, Auteur Raymond Krockaert, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 243 p.tableaux, schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0502-4 |
Mots clés : |
Impôt sur le revenu -- Droit -- Belgique
Droits d'enregistrement -- Belgique Droit fiscal (droit international) Fraude fiscale -- Belgique Droit fiscal -- Pays de l'Union européenne Successions et héritages -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique |
Note générale : | Préface pp. 9-10 Bibliographie pp. 235-236 Table des matières pp. 237-243 |
Résumé : |
Comment sécuriser les techniques d'optimalisation fiscale ?
Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd’hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.
Cet ouvrage a une double ambition : présenter les pri[...]
Comment sécuriser les techniques d'optimalisation fiscale ?
Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd’hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus. Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d’optimisation fiscale envisagés par un contribuable. L’auteur analyse d’abord des mesures à portée générale (l’article 344, § 1er du C.I.R., l’article 106, al. 2 du C. succ., l’article 18, § 2 du C. enreg. et l’article 1er, 10°, du Code de la TVA). Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d’évitement de l’impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l’administration. Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées : - la taxation de la donation avec réserve d’usufruit ; - la taxation de l’achat scindé ; - l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d’un apport de titres ; - le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts ; - le refus de la déduction RDT en cas de "montages non authentiques" ; - la taxation des avantages anormaux ou bénévoles, la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit) ; - la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ; - les mesures anti-abus du régime cash for car ; - la lutte contre l’utilisation abusive des conventions préventives de double imposition ; - la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale (directive ATAD). Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d’entreprise, juristes d’entreprise ou directeurs financiers. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001739 | 3362 (493) COPP C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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