Titre : | Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris |
Auteurs : | Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Marc Baetens-Spetschinsky, Rédacteur Nathalie Dandoy, Rédacteur Cécile De Boe, Rédacteur Gaëlle Eloy, Rédacteur Nicolas Gendrin, Rédacteur Frédéric Georges, Rédacteur Charlotte Hauwen, Rédacteur Arnaud Hoc, Rédacteur Jean-Sébastien Lenaerts, Rédacteur Dominique Mougenot, Rédacteur Gaël Palmaers, Rédacteur Barbara Sias, Rédacteur Justin Vanderschuren, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Commission Université-Palais, 183 |
Présentation physique : | 424 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0374-7 |
Mots clés : | Procédure (droit) -- Belgique |
Résumé : |
Un ouvrage incontournable pour tous les praticiens : avocats, magistrats, huissiers,...
À peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (2[...]
Un ouvrage incontournable pour tous les praticiens : avocats, magistrats, huissiers,...
À peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 décembre 2016), "pot-pourri V" (6 juillet 2017) et "pot-pourri VI" (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois "pot-pourri" à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. L’organisation judiciaire.
2. Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018).
3. Procédure civile :
3.1. Pots-pourris électroniques : quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique.
3.2. La mise [...]
1. L’organisation judiciaire.
2. Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018). 3. Procédure civile : 3.1. Pots-pourris électroniques : quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique. 3.2. La mise en état contradictoire : actualités législatives et jurisprudentielles. 3.3. Le sort du justiciable défaillant : saga et mode d’emploi. 3.4. Assouplissement du formalisme et extension du régime des nullités. 3.5. L’appel. 3.6. Actualités en matière de frais et dépens : questions choisies. 3.7. L’exécution provisoire. 3.8. L’interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001742 | 3479 (493) COMM A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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